几内亚创建公职人员社保基金和强制医保基金

几内亚创建公职人员社保基金和强制医保基金

 据几内亚政府官网报道，1月29日，几内亚预算部长杜布亚（MOHAMED LAMINE DOUMBOUYA）签发公告，宣布自2016年1月起创建国家公职人员社保基金（ la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat ）和强制医保基金（l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire）。

    上述2家社保基金旨在为各类国家公职人员（公务员、警察、公立学校教师、公立医院医护人员等）提供养老、伤残、职业风险等各类补贴和保障救济。其资金来源仿照私营部门企业的缴费模式，即：

    1、国家公职人员每月工资5%上缴给上述2家基金，直接从工资单中扣除。

    2、政府机关每月将本单位全体公职人员的工资总额的18%上缴给这2家基金，由政府财政负担。

驻几内亚使馆经商处

2016年1月31日

En application des accords relatifs aux négociations syndicales datant de janvier 2015, le Gouvernement a procédé à la création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire.

Ces deux institutions sont destinées à satisfaire les demandes d’accès à des services sociaux, exprimées par les travailleurs de la fonction publique et notamment les branches vieillesse, invalidité et survivant, maladie, risques professionnels et prestations familiales.

Il est prévu que les contributions s’effectuent conformément à ce qui est pratiqué dans le secteur privé de la manière suivante :

(1)  une contribution à hauteur de 5% applicable au salaire indiciaire, pour la cotisation salariale, perçue par voie de retenue à la source ;

(2)  et une contribution à hauteur de 18% de la masse salariale indiciaire au titre de la contribution patronale, supportée par l’Etat.

Afin de respecter son obligation de rendre ces deux instances opérationnelles, le gouvernement a procédé à l’inscription budgétaire des contributions retenues au titre de la loi de Finances de l’année 2016.

Ainsi et, conformément à la Loi de Finances 2016, dans son article 19, qui instaure cette cotisation sociale, les services de l’Etat en charge de la paie ont automatiquement programmé le démarrage desdites contributions sur le salaire du mois de janvier 2016.

Compte tenu des incompréhensions engendrées par l’application de cette mesure et sur demande des partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé de suspendre la procédure de prélèvement jusqu’à son approbation et son appropriation complète et définitive par tous les acteurs concernés.

En conséquence, les sommes prélevées feront l’objet d’un remboursement par rappel sur la solde du mois de février 2016 pour l’ensemble des travailleurs concernés.

Conakry, le 30 Janvier 2016

MINISTRE PAR INTERIM DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

DAMANTANG ALBERT CAMARA

MINISTRE DU BUDGET

MOHAMED LAMINE DOUMBOUYA